CGV
Conditions générales de vente
TAFF S.à r.l. by WANDWERK
nettoyage de façades, nettoyage de terrasses, nettoyage de pierres naturelles, nettoyage de toitures, nettoyage solaire, nettoyage de l’aluminium et de l’acier, nettoyage de pierres tombales
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les prestations que vous (ci-après dénommé “client”) commandez chez nous :
TAFF, S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Siège social : L-6314 Beaufort, 6, rue des Promenades
H.R. Luxembourg : B 264335
Autorisation d’établissement : 10140078/0
ci-après également dénommés “le contractant”, “nous”, “notre” ou toute variante de ces termes,
ainsi que toutes les relations contractuelles et commerciales qui en découlent et les services fournis.
2. les présentes CGV sont déterminantes et prévalent sur toute condition d’achat (générale ou particulière) et sur toute mention figurant sur tout document ou support du client. Les CGV du donneur d’ordre ne nous engagent pas, à moins que nous n’ayons expressément accepté leur validité par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit du fait que nous entretenons des relations commerciales, même de longue durée, avec le donneur d’ordre sans avoir contesté ses CGV ou exclu expressément leur application.
3. les présentes CGV s’appliquent en tant qu’accord-cadre, y compris pour les contrats futurs avec le client, sans qu’il soit nécessaire de rappeler leur validité dans chaque cas particulier.
ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT
1. lavage de façades, de terrasses en pierre et de pierres naturelles : Le contenu de la prestation et le seul résultat dû sont l’élimination de la saleté et des algues, suivie d’une application de protection sur les surfaces de façades, de terrasses en pierre, de cours et de pierres naturelles désignées par le client. Est exclue l’élimination de décolorations et de salissures d’une autre origine (par ex. taches d’eau ou de moisissure, graffitis, résidus de peinture, peintures, etc.)
2. le nettoyage des toits : Le contenu de la prestation et le seul résultat dû sont l’élimination mécanique de la saleté et la libération de l’infestation d’algues par l’application d’un nettoyant longue durée sur les surfaces du toit.
3. le nettoyage des panneaux solaires : Le contenu de la prestation et le seul résultat dû sont l’élimination mécanique de la saleté avec de l’eau pure.
4. nettoyage de l’aluminium et de l’acier : Le contenu de la prestation et le seul résultat dû sont l’élimination de la saleté des portes et des cadres de fenêtres en aluminium ou en acier ainsi que le rafraîchissement des couleurs à l’aide d’un nettoyant spécial.
5. le nettoyage des terrasses en bois : Le contenu de la prestation et le seul résultat dû sont l’élimination de la saleté, des algues et des anciens vernis. Sur demande, un dégraissage et un huilage des surfaces sont effectués (si cela est possible sans dommage).
6. le preneur d’ordre n’est pas redevable au donneur d’ordre de la réalisation d’une surface de couleur uniforme.
ARTICLE 3 : ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ ET EN EAU
Le client doit veiller à ce que l’eau utile nécessaire à l’exécution des prestations ainsi qu’un raccordement électrique 230 V soient mis gratuitement à disposition. La consommation d’eau et d’électricité nécessaire à l’exécution des prestations est exclusivement à la charge du donneur d’ordre.
ARTICLE 4 : ACCÈS
1. le donneur d’ordre doit veiller à ce que le lieu d’intervention (accès), ainsi que les surfaces à nettoyer, soient librement accessibles/accessibles.
2. si cela n’est pas garanti et si le donneur d’ordre ne donne pas suite immédiatement à la demande d’évacuation, le preneur d’ordre est en droit de résilier le présent contrat, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts au donneur d’ordre.
ARTICLE 5 : FUITES
1. le donneur d’ordre doit veiller, lors du nettoyage de façades, à ce que toutes les portes, portails, fenêtres et autres ouvertures du bâtiment soient fermés avant le début de l’intervention et, d’une manière générale, à ce que toutes les fuites par lesquelles l’eau de nettoyage pourrait éventuellement s’infiltrer soient éliminées. Le contractant doit être informé séparément des circonstances particulières.
2. toute responsabilité du preneur d’ordre pour des dommages causés par des fuites (par exemple de fenêtres, de portes, de maçonnerie, etc.), ainsi que pour des dommages sur des surfaces de toitures et de façades, en raison d’une adhérence insuffisante des surfaces, est exclue.
ARTICLE 6 : OFFRE
1. nos offres sont sans engagement et non contractuelles, à moins que nous ne les ayons expressément qualifiées de fermes.
2. une confirmation de commande écrite de la part du client est considérée comme une offre de contrat ferme, étant entendu que nous nous réservons le droit de refuser cette offre de contrat sans avoir à nous justifier.
3) sans préjudice de l’application de l’article 4. paragraphe b), les frais pour l’aménagement éventuel de voies d’accès ou le dégagement du lieu d’intervention (ces travaux sont discutés au préalable avec le donneur d’ordre) ne sont pas compris dans nos offres (dans la mesure où ils ne sont pas mentionnés séparément). Il en va de même pour d’éventuels frais supplémentaires dus à des circonstances particulières qui ne nous étaient pas connues lors de l’établissement de l’offre.
étaient connus.
ARTICLE 7 : DÉBUT DES PRESTATIONS
1. les délais convenus oralement pour le début de la prestation ou l’achèvement sont sans engagement
2. si la date de début des travaux ou la date d’achèvement ne peut pas être respectée, le donneur d’ordre n’a pas droit à des dommages-intérêts ou à la résiliation anticipée du contrat, sauf en cas de retards disproportionnés. Dans ce cas, le donneur d’ordre est toutefois tenu de mettre en demeure l’exécution de la prestation par lettre recommandée et d’accorder au preneur d’ordre un dernier délai raisonnable.
3. si le début des travaux ou leur achèvement n’est pas possible ou justifiable en raison d’un cas de force majeure ou de raisons indépendantes de notre volonté (accident, incendie, épidémies ou pandémies, grèves, conditions météorologiques,…) ou pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans que cette circonstance ne donne au donneur d’ordre un droit à des dommages et intérêts ou à l’exécution du contrat.
ARTICLE 8 : NOTE IMPORTANTE
Pendant le nettoyage et quelque temps après, on trouve sur les rebords de fenêtre, les balcons, les terrasses et les surfaces de la cour des résidus de saleté inévitables ainsi que des taches d’eau. Nous vous recommandons de les éliminer immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de salissures et de dommages dus à ces résidus ou à des gouttes de saleté ainsi qu’à des produits de nettoyage.
ARTICLE 9 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
1) Sauf convention contraire expresse, les prix applicables sont ceux convenus au moment de la conclusion du contrat.
2. les prix mentionnés dans les offres que nous indiquons comme fermes ne sont contraignants que pendant un délai de 30 jours à compter de la date d’émission et s’entendent hors taxes. Taxe sur la valeur ajoutée.
3) Sauf convention contraire expresse, toute facture est payable à 8 jours, sans escompte ni autre réduction.
4. nous sommes en droit d’exiger du client un paiement anticipé approprié lors de la passation de la commande et de faire dépendre la réalisation du contrat du règlement préalable et intégral de ce paiement.
5. tout non-respect du délai de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate du ou des soldes dus. A partir de ce moment, des intérêts de retard sont calculés au taux d’intérêt légal applicable au Luxembourg. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit de suspendre l’exécution des commandes encore en cours jusqu’au paiement intégral des montants encore dus, sans que le donneur d’ordre ne puisse faire valoir un quelconque droit, y compris le droit à des dommages et intérêts, de ce fait.
6. les frais de rappel et de recouvrement encourus sont à la charge du donneur d’ordre et lui sont refacturés, avec un minimum de 40,00 €.
ARTICLE 10 : INSPECTION DES DÉFAUTS ET RESPONSABILITÉ
1. immédiatement après leur achèvement, les travaux sont réceptionnés par écrit Les vices apparents ou les réclamations doivent être signalés à ce moment-là. La réception peut également se faire sans forme ou de manière tacite. Ceci est considéré comme prouvé si le client n’émet aucune réserve ou réclamation dans un délai de 7 jours après l’exécution de la prestation.
2. sans préjudice de la garantie que nous accordons (voir article 11), nous ne sommes responsables que dans le cadre des obligations et des délais de garantie légaux. Notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part. L’indemnité que nous pourrions être amenés à verser dans le cadre de notre obligation de garantie ne peut excéder le montant de la commande et ne couvre ni les dommages consécutifs aux défauts ni les dommages indirects. Ces limitations ne s’appliquent pas à notre responsabilité légale en cas de décès ou de dommage corporel d’un consommateur, dans la mesure où ce décès ou ce dommage a été causé par notre action ou notre omission.
ARTICLE 11 : GARANTIE
1. en cas de lavage de façade (pour les maisons individuelles et les maisons à deux logements à usage privé), nous vous garantissons pendant une durée de 10 (dix) ans à compter de la date d’exécution que votre façade ne sera pas à nouveau gravement attaquée par des algues ou qu’elle ne présentera pas de décoloration grossière due à la présence d’algues, dans la mesure où la façade a été nettoyée avec le produit “TAFF Action” et traitée avec “TAFF Preserve”. Les éventuels motifs d’exclusion spécifiques à votre objet seront mentionnés séparément dans l’offre.
2. en cas de lavage de façade (pour les résidences, les immeubles locatifs ou les bureaux), nous vous garantissons pendant 5 (cinq) ans à compter de la date d’exécution que votre façade ne sera pas à nouveau gravement attaquée par les algues ou qu’elle ne présentera pas de décoloration grossière due à la présence d’algues, dans la mesure où la façade a été nettoyée avec le produit “TAFF Action” et traitée avec “TAFF Preserve”. Les éventuels motifs d’exclusion spécifiques à votre objet seront mentionnés séparément dans l’offre.
3. aucune garantie contre les nouvelles salissures n’est accordée pour le nettoyage des terrasses (pierre et bois), le nettoyage des pierres naturelles, le nettoyage des toits, le nettoyage des panneaux solaires ainsi que le nettoyage de l’aluminium & de l’acier.
4. si un cas de garantie justifié survient lors du lavage de la façade, le preneur d’ordre procédera à une réparation par une nouvelle retouche gratuite des surfaces concernées. Ces travaux seront réalisés dans la limite des capacités disponibles et en accord avec le client.
ARTICLE 12 : DIVERS
1. si des dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, nulles ou incomplètes, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions caduques doivent être remplacées par des dispositions dont le contenu économique se rapproche le plus possible des dispositions caduques. Il en va de même pour les lacunes contractuelles.
2) Tous les litiges éventuels relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution du présent contrat seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois. Le présent contrat est soumis à la législation luxembourgeoise.
3. si le client ne maîtrise pas la langue française, une version traduite en français des présentes CGV peut être mise à sa disposition à sa demande. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version allemande prévaut.
Information pour nos clients francophones :
Si vous ne maîtrisez pas la langue dans laquelle les présentes CG sont rédigées vous avez le droit d’obtenir, sur simple demande, une traduction française des présentes conditions.